Le juge administratif et l’urbanisme

Conseil d’État
droit-urbanisme-2Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, « chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol » (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de « déterminer les prévisions et règles touchant à l’affectation et à l’occupation du sol » (CE, 27 février 2004, Centre régional de la propriété foncière de Lorraine-Alsace, A, n° 198124).

Les nouveaux outils de planification et d’autorisation mis en œuvre par l’État et, désormais, par les collectivités locales sont en effet placés sous le contrôle du juge administratif : c’est notamment le cas du permis de construire (loi du 15 juin 1943) et du permis d’aménager (ordonnance du 8 décembre 2005), mais aussi du plan d’occupation des sols et du schéma directeur (loi du 30 décembre 1967), devenus le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale (loi du 13 décembre 2000).
Ce contentieux ancien, qui a connu un important développement durant les dernières décennies, se distingue aujourd’hui par certaines particularités procédurales. Elles traduisent, à l’issue des réformes récentes (lois du 9 février 1994, du 4 février 1995, du 13 décembre 2000 et du 13 juillet 2006, décret du 5 janvier 2007, ordonnance du 18 juillet 2013 et décret du 1er octobre 2013), la recherche d’un équilibre entre le droit de construire et le droit au recours contentieux.

Le juge administratif n’est pas le seul juge de l’urbanisme. Il dispose, en la matière, d’une compétence partagée. S’il est compétent pour se prononcer sur la légalité des actes réglementaires et des autorisations individuelles intervenus dans ce domaine, ainsi que sur les actions indemnitaires liées (contentieux administratif de l’urbanisme), il revient au juge pénal de réprimer les infractions aux règles d’urbanisme prévues par le code pénal (contentieux pénal de l’urbanisme) et au juge civil de connaître, en particulier, des actions en démolition (contentieux civil de l’urbanisme). Suite de l’article

Version PDF

Publicités

Île de France : Plan local d’urbanisme : le big bang intercommunal aura-t-il lieu ?

IAU Île de France

Après plusieurs tentatives législatives, la loi Alur entend généraliser la « compétence PLU » à l’échelon intercommunal. En théorie, l’avancée est considérable, en pratique, elle est plus nuancée. Où en sont les intercommunalités franciliennes ? Cette Note rapide procède à un état des lieux au regard des réformes récentes, ainsi qu’à une mise en perspective nationale.:

Télécharger la « Note Rapide N°764 » de l’IAU Île de France

Publicités éphémères : c’est terminé à Bordeaux et Nantes, pas à Lyon

De Justin Boche, pour Lyon Capitale

Bordeaux s'oppose à la publicité éphémère sur les trottoirs de son centreFace aux réticences des deux municipalités de la côte ouest concernant les publicités éphémères sur les trottoirs, le Gouvernement a annoncé sa volonté de suspendre l’expérimentation dans ces villes. À Lyon, une concertation est toujours engagée par la métropole et l’expérience est toujours autorisée.

Le gouvernement a annoncé ce lundi sa volonté de suspendre l’autorisation de la publicité éphémère à Bordeaux et Nantes où elles étaient expérimentées au même titre qu’a Lyon. « L’adoption de ce décret n’avait pas été précédée d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation », a expliqué Matignon. Il faut dire que les réactions avaient été vives à Bordeaux et Nantes, les deux villes ayant rapidement pris des arrêtés pour interdire ces publicités éphémères. Suite de l’article

Attention, votre terrain n’est peut-être plus constructible

De Quentin Périnel, pour le Figaro
Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur ont un effet direct sur la constructibilité des terrains à bâtir. Plusieurs centaines de biens pourraient être touchés en milieu rural.
Une surprise de taille dont certains propriétaires fonciers se seraient bien passé. Depuis plusieurs mois, la nouvelle réforme du Code de l’urbanisme fait bouger les lignes… et pas forcément dans le bon sens pour certains propriétaires. Comprenez: la réforme oblige les communes françaises à réviser leurs plans locaux d’urbanisme, et à transformer des terrains jadis constructibles en « simples champs, impropres à la construction ». Suite de l’article

Le rapport qui va à l’encontre du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes

De Clémentine Maligorne, pour le Figaro
ND des LandesVoilà un rapport qui risque de mettre à mal les arguments des partisans et promoteurs du projet du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le Canard Enchaîné dévoile, dans son édition de mercredi, les conclusions d’une étude qui n’a jamais été rendue publique.
Ce document, dont l’hebdomadaire publie des extraits, affirme que l’agrandissement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique serait moins préjudiciable d’un point de vue écologique que «l’urbanisation prévisible» en cas de transfert des infrastructures sur une autre zone. Suite de l’article

Des cartes pour remonter le temps

De Jean-François Gérard, pour Rue89
Carte-remonter-le-tempsUn nouveau site de l’Institut national de l’information géographique et forestière français (IGN) permet de juxtaposer des cartes de différentes époques. Avec un écran divisé en deux (verticalement, horizontalement, avec un rond central, etc), on peut ainsi s’amuser à comparer des photos par satellite de nos jours avec des cartes du XVIIIè siècle (assez approximative), de l’état major de 1820 à 1855, ou des années 1950. Suite de l’article

Le site « Remonter le temps » de l’IGN

Un nouvel Opac dans le paysage métropolitain lyonnais

De Françoise Sigot, pour la tribune

opac-projet-immobilier
© Yam Studio

Né de la scission du parc social géré par l’Opac du Rhône, Lyon Métropole Habitat prend à la fois en charge des opérations d’aménagement et de gestion de logements sociaux.
Un temps avait été évoqué un rapprochement entre les trois Opac de la métropole lyonnaise, tout au moins des mutualisations entre certains. Au final, c’est bien un nouvel Opac qui est né de la scission du patrimoine de l’Opac du Rhône. Lequel conserve ses attributions sur le nouveau département, tandis que le nouveau-né baptisé « Lyon Métropole Habitat (LMH) » est actif sur le territoire de la Métropole, aux côtés donc, de Grand Lyon Habitat et Est Métropole Habitat. Suite de l’article

Ségolène Royal s’oppose au décret réformant l’affichage publicitaire dans les petites villes

De A.L., pour Localtis
Panneau publicitaire bord de routeSégolène Royal a affirmé à l’AFP le 5 février qu’elle ne signera pas « en l’état » le projet de décret sur « la simplification de la réglementation des publicités, enseignes et pré-enseignes » prévu dans le cadre de la loi Macron de juillet 2015. En tant que ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal est cosignataire du décret avec le ministre de l’Economie, dont les services ont rédigé le texte, dénoncé par plusieurs associations (Paysages de France, Amis de la terre, Société pour la protection des paysages, etc). Suite de l’article

(VIDÉO) Grenoble : Rassembler les talents: lancement officiel de la démarche

Echosciences Grenoble
Le rendez-vous était donné mardi 26 janvier 2016 au Musée de Grenoble pour une soirée inaugurale de Grenoble, ville de demain. Les forces vives grenobloises se sont largement mobilisées, en nombre et dans leur diversité !
Le maire de Grenoble Eric Piolle a démarré les interventions des officiels venus exprimer leur intérêt pour cette initiative municipale : « désormais, celles et ceux qui souhaitent agir pour faire de Grenoble une ville en transition ont leur maison commune » a-t-il déclaré. Puis se sont suivies les courtes interventions des invités suivants. Suite de l’article