Grand Paris : Macron à la recherche de la bonne clé

De Sybille Vincendon, pour Libération

Macron.jpgDepuis l’été, le chef de l’Etat est attendu sur la réforme de la gouvernance métropolitaine. Mais au fil des mois, il apparaît tâtonner pour trouver la porte de sortie.

A la mi-décembre, le président de la République a invité à dîner un groupe d’architectes du Grand Paris et tout à coup, l’histoire a semblé se rejouer. Comme Nicolas Sarkozy en 2008, Emmanuel Macron se demande aujourd’hui avec quelle recette donner un statut à la métropole parisienne. Comme son prédécesseur, il bute sur l’indébrouillable question de la gouvernance. Et comme lui, il a peut-être eu envie de voir ce que les «fabricants» de la ville avaient dans la tête, au cas où… Suite de l’article

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Val de Marne : Nogent planche sur un plan d’urbanisme vert avec l’APUR

La Parisien

Un nouveau plan local d’urbanisme, mais le plus écolo possible. Pour atteindre cet objectif, la ville de Nogent annonce qu’elle s’associe à l’APUR, l’Atelier parisien d’urbanisme. La ville a confié à cet organisme reconnu « une étude destinée à donner au Plan local d’urbanisme de Nogent une couleur plus verte dans un cadre écologique renforcé. » La ville précise qu’une commission exceptionnelle d’urbanisme associant élus et cadres des services s’est réunie pour examiner les propositions de l’APUR. « La présentation des spécialistes et les débats qui ont suivi ont permis d’arrêter une liste d’actions, indique la commune. Suite de l’article

Tours : L’Agence d’urbanisme “ fabrique ” la métropole de demain

Evelyne Bellanger, pour La République du centreTramway Tours.jpg

A l’occasion des 50 ans de l’Agence tourangelle d’urbanisme, rencontre avec son fondateur, Jean-Claude Drouin, et son directeur actuel, Jérôme Baratier.

Architecte urbaniste fondateur de l’ATU en 1967, vous en avez été le directeur pendant trente ans. Quels ont été les débuts de cette agence, qui accompagne le territoire dans son développement ?
Jean-Claude Drouin : « L’Agence d’urbanisme, née avec la loi d’orientation foncière, a été créée à Tours il y a cinquante ans par le maire, Jean Royer, qui était un bâtisseur. Tours a été pionnière puisqu’elle a fait partie des sept premières agences de l’Hexagone. Un chiffre passé à vingt agences en 1980, à trente-six à 1995, à cinquante-deux en 2013.
« L’ATU a été la graine de l’intercommunalité. Si aujourd’hui Tours Métropole Val de Loire regroupe vingt-deux communes, il y a cinquante ans, il y avait seulement sept communes périphériques, avec lesquelles j’ai pris contact pour engager puis développer des missions de conseil et lancer des réflexions sur les plans d’occupation des sols (POS).
« A cette époque il n’y avait pas de plan d’urbanisme, et les règlements d’urbanisme n’existaient pas. C’était vraiment le Far West. Suite de l’interview

Île de France : Plan local d’urbanisme : le big bang intercommunal aura-t-il lieu ?

IAU Île de France

Après plusieurs tentatives législatives, la loi Alur entend généraliser la « compétence PLU » à l’échelon intercommunal. En théorie, l’avancée est considérable, en pratique, elle est plus nuancée. Où en sont les intercommunalités franciliennes ? Cette Note rapide procède à un état des lieux au regard des réformes récentes, ainsi qu’à une mise en perspective nationale.:

Télécharger la « Note Rapide N°764 » de l’IAU Île de France

Un rapport veut stopper les recours abusifs contre les permis de construire

Ouest France

high-rise building under construction against blue skyLe rapport sur le logement remis mercredi au ministre de la Cohésion des territoires préconise de juger plus vite les contentieux des autorisations d’urbanisme. Ce texte doit orienter la future loi Logement.

Durcir les conditions des recours contre les permis de construire et les juger en 10 mois contre deux ans aujourd’hui, constituent deux des mesures préconisées par un rapport, dont s’inspirera le projet de loi Logement attendu en mars.

Remis mercredi au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, ce rapport signé par la conseillère d’État Christine Maugüé énonce des propositions pour rendre le « traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace », précise le ministère dans un communiqué.

Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de « lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues ». Lutter contre « les recours abusifs contre les permis de construire » représente un « axe essentiel », dit-il. Suite de l’article

En savoir plus : Le gouvernement dévoile des propositions pour lutter contre les recours abusifs, BusinessImmo

 

La commune est, et restera, le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Moniteur

Certificats d’urbanisme, permis de construire et d’aménager, déclarations préalables…, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées dans la commune concernée par les travaux, même s’il existe un service commun à plusieurs communes pour les instruire. Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur ce frein à la mutualisation des services communaux ou intercommunaux. Suite de l’article

Grand Paris : Les dispositifs en faveur du logement dans les PLU des communes de la Métropole

APUR

IdF.jpgDans le cadre des travaux de récolement des documents d’urbanisme engagés par l’Apur, cette étude analyse les différents dispositifs contenus dans les PLU des communes de la Métropole du grand Paris en faveur d’une politique locale de l’habitat.

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite « Loi SRU » du 13 décembre 2000, modifi ée par la Loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, complétée par la Loi engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle II, du 12 juillet 2010, les communes sont tenues d’inscrire une politique de l’habitat dans leur document d’urbanisme.

Ainsi, dans son article L101-2, le code de l’urbanisme invite les collectivités publiques à atteindre certains objectifs et notamment « la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, […] en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, […] ». L’étude de l’APUR

Une charte de parc naturel régional peut-elle être modifiée par les communes signataires ?

De Gabriel Zignani, pour La Gazette des communes

Parc Naturel Régional du Morvan

La charte d’un parc naturel régional est un projet de territoire concerté, approuvé par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les départements et les régions concernés, puis signé par l’État. Les signataires appliquent les orientations et mesures de la charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc. Ils sont liés par les engagements figurant dans la charte. Le non-respect de ces derniers pourra notamment être sanctionné par un non-renouvellement de classement à son échéance ou, dans les cas graves, par un déclassement selon la procédure prévue par les dispositions de l’article R. 333-11 du code de l’environnement. Suite de l’article

Le Sénat ne veut pas d’éoliennes près des monuments historiques

De Marie Merdrignac, pour Ouest France

Coutances
© Daniel Picot

« Les éoliennes ont un impact visuel négatif dans nos territoires ». C’est ainsi que le sénateur Gilbert Barbier (RDSE – Jura) a justifié son amendement adopté, en première lecture, le 17 février, au Sénat.
Il a ajouté, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, un amendement qui risque de porter un sérieux coup à l’implantation des éoliennes, s’il est adopté à l’Assemblée. Il impose de recueillir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les projets d’éoliennes, dans un périmètre de 10 km autour d’un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dès lors qu’on les voit depuis ces monuments ou qu’elles sont visibles en même temps qu’eux. La disposition a été votée, contre l’avis du gouvernement et au grand dam des parlementaires écologistes. Suite de l’article

Attention, votre terrain n’est peut-être plus constructible

De Quentin Périnel, pour le Figaro
Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur ont un effet direct sur la constructibilité des terrains à bâtir. Plusieurs centaines de biens pourraient être touchés en milieu rural.
Une surprise de taille dont certains propriétaires fonciers se seraient bien passé. Depuis plusieurs mois, la nouvelle réforme du Code de l’urbanisme fait bouger les lignes… et pas forcément dans le bon sens pour certains propriétaires. Comprenez: la réforme oblige les communes françaises à réviser leurs plans locaux d’urbanisme, et à transformer des terrains jadis constructibles en « simples champs, impropres à la construction ». Suite de l’article