Le Sénat ne veut pas d’éoliennes près des monuments historiques

De Marie Merdrignac, pour Ouest France

Coutances
© Daniel Picot

« Les éoliennes ont un impact visuel négatif dans nos territoires ». C’est ainsi que le sénateur Gilbert Barbier (RDSE – Jura) a justifié son amendement adopté, en première lecture, le 17 février, au Sénat.
Il a ajouté, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, un amendement qui risque de porter un sérieux coup à l’implantation des éoliennes, s’il est adopté à l’Assemblée. Il impose de recueillir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les projets d’éoliennes, dans un périmètre de 10 km autour d’un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dès lors qu’on les voit depuis ces monuments ou qu’elles sont visibles en même temps qu’eux. La disposition a été votée, contre l’avis du gouvernement et au grand dam des parlementaires écologistes. Suite de l’article

Attention, votre terrain n’est peut-être plus constructible

De Quentin Périnel, pour le Figaro
Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur ont un effet direct sur la constructibilité des terrains à bâtir. Plusieurs centaines de biens pourraient être touchés en milieu rural.
Une surprise de taille dont certains propriétaires fonciers se seraient bien passé. Depuis plusieurs mois, la nouvelle réforme du Code de l’urbanisme fait bouger les lignes… et pas forcément dans le bon sens pour certains propriétaires. Comprenez: la réforme oblige les communes françaises à réviser leurs plans locaux d’urbanisme, et à transformer des terrains jadis constructibles en « simples champs, impropres à la construction ». Suite de l’article

Comment lutter contre les dérives administratives dans l’instruction des permis de construire et les refus abusifs d’autorisations ?

De Chloé Corpet, pour le Monde du droit
A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère du Logement précise les mesures initiées par le gouvernement pour lutter contre les dérives administratives dans l’instruction des permis de construire et les refus abusifs d’autorisations. Suite de l’article

Conflits d’aménagements : du « NIMBY » au « NIABY »

De Hugo Soutra, pour la Gazette des communes
Manifestation contestation Center parcLa forme des conflits a évolué, tout comme le profil des protagonistes et l’argumentaire mobilisé. Le développement des « Zones à défendre » et la coallition formée entre opposants locaux et militants extérieurs au territoire empêche aujourd’hui les aménageurs de décrédibiliser leurs adversaires en les accusant d’égoïsme. Suite de l’article

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?

De Delphine Gerbeau, pour la Gazette des communes
ChantierLe sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l’urbanisme opérationnel doivent aussi être mieux utilisés.
La « libération du foncier » est le serpent de mer des politiques du logement depuis plusieurs années. L’ensemble des professionnels s’accordent à dire que la hausse du coût du foncier, due notamment à son manque de disponibilité, est l’un des facteurs d’explication de la crise du logement. De nombreux rapports ont déjà été produits sur le sujet. Suite de l’article

En savoir plus : Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?, Batiactu

La Métropole Aix Marseille Provence enfin opérationnelle

De Rémy Mario, pour le Moniteur

Grand MarseilleAu cœur d’un imbroglio politico-judiciaire, la Métropole Aix Marseille Provence ne fera pas retour à la case départ. Le Conseil constitutionnel a validé la composition du conseil métropolitain à 240 membres. Il va pouvoir prochainement se réunir.
Un sévère revers pour les opposants à la mise en place de la Métropole Aix Marseille Provence: en validant la répartition des sièges entre les communes telle que validée par le Parlement sur la base de «l’amendement Gaudin» (un conseil métropolitain composé de 240 élus dont 108 représentants de la ville de Marseille) et en déclarant conforme à la Constitution et au principe d’égalité devant le suffrage l’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes en fonction de leur importance démographique, le Conseil constitutionnel a nettement clarifié la situation et le futur de cette nouvelle collectivité. Suite de l’article

En savoir plus : La métropole d’Aix-Marseille-Provence entre en lice, Batiactu

UPS au far west de l’urbanisme

De françois Pelletant, pour le Huffington Post
Dans quelques heures, la société américaine United Parcel Service (UPS) aura vraisemblablement le feu vert du Tribunal Administratif de Versailles pour implanter en Île-de-France sa mega plate-forme logistique, sur des terrains de 148 hectares normalement réservés pour le développement des sciences du vivant du génopole d’Evry, ville du premier Ministre.
Adieu recherche, science, excellence française, progrès médical, Téléthon; bonjour camions, gasoil, pollution, exploitation, profit. Suite de l’article

(Vidéo) Ile Seguin : la mue des ex-terrains Renault dans l’impasse

De marion Kindermans, pour les Échos
Île SeguinPlus de vingt ans après le départ du constructeur automobile, la friche reste un boulet financier pour la Ville de Boulogne-Billancourt. Le projet d’aménagement du centre est bloqué depuis 2013 par des recours en justice. (…)
Le projet prévoit une tour de 110 mètres de haut érigée par Jean Nouvel. Ce n’est pas le premier projet qui risque d’échouer. Il succède à un premier beaucoup plus ambitieux, doté de cinq tours et 310.000 m2 de droits à construire. Une démesure qui avait provoqué une levée de boucliers d’une partie des habitants. Suite de l’article

Loi Littoral : trente ans, et après ?

De M.B., pour Environnement Magazine
plage-saint-colomban-carnacLa loi Littoral du 3 janvier 1986 s’est révélée un précieux atout pour lutter contre le bétonnage des côtes et gérer la forte pression s’exerçant sur le littoral. Trente ans après, son co-rédacteur Lucien Chabason est revenu sur sa genèse et son actualité, devant un parterre de spécialistes réuni le 16 février à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Rares sont les lois faisant autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application, jugée à géométrie variable. Synonyme dans les esprits d’une côte protégée, respectée, cette loi consacrant juridiquement un terme jusque-là essentiellement géographique – le littoral – fut instaurée il y a trente ans pour préserver la qualité des paysages et de l’environnement côtier. Suite de l’article

Questionnaire sur la simplification des normes

Groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, Sénat
À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a diffusé un questionnaire sur les domaines de simplification jugés prioritaires par les élus locaux. Près de 4 200 réponses ont été reçues qui démontrent que les préoccupations essentielles des élus portent d’abord sur un bloc de dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d’aménagement.
La délégation en a tiré les conséquences en obtenant l’adoption par le Sénat, le 13 janvier dernier, d’une résolution portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.
Les normes règlementaires ayant fait l’objet de cette résolution, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite à présent s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.

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