Questionnaire sur la simplification des normes

Groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, Sénat
À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a diffusé un questionnaire sur les domaines de simplification jugés prioritaires par les élus locaux. Près de 4 200 réponses ont été reçues qui démontrent que les préoccupations essentielles des élus portent d’abord sur un bloc de dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d’aménagement.
La délégation en a tiré les conséquences en obtenant l’adoption par le Sénat, le 13 janvier dernier, d’une résolution portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.
Les normes règlementaires ayant fait l’objet de cette résolution, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite à présent s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.

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