Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme »

De Jean-Baptiste Dubrulle, pour Weka
LittoralUne instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d’application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l’Urbanisme. (…)
Après avoir identifié les moyens d’action à disposition de l’État pour assurer la traduction des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme, cette instruction propose l’organisation d’un réseau « littoral et urbanisme », ayant pour mission d’assister les acteurs locaux dans la prise de décision. Suite de l’article

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