Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal

De Philippe Peynet, pour la Gazette des communes
Le transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l’intensité de la relation entre l’EPCI chargé de la procédure d’élaboration du PLU intercommunal et les communes membres. Suite de l’article

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