Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable

De Laura Ceccarelli-Le Guen et David Guillot, pour le blog du droit de l’urbanisme et de l’environnement

Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, le nouveau Code de l’urbanisme a plusieurs ambitions.
D’abord de faciliter l’accès et la compréhension des règles applicables, en procédant à une réécriture des dispositions à droit constant.
Ensuite de prendre en compte les dernières modifications législatives, en particulier celles issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises (PINEL) et de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Enfin de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme (PLU) afin d’accéder à un véritable urbanisme de projet.
Ces promesses ont-elles été tenues ? Quelles sont les conséquences pratiques de telles évolutions sur les projets d’urbanisme ? Suite de l’article

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